Conditions générales d’utilisation du service d’abonnement
Merci de lire attentivement ces conditions. Elles régissent l’accès et l’utilisation du service d’accompagnement sur abonnement proposé par notre équipe.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement, vous acceptez toutes les conditions présentes. Si vous refusez, merci de ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes utilisés ont le sens suivant dans ce document :
Abonnement : formule mensuelle, trimestrielle ou annuelle, sans engagement à long terme.
Conseil : accompagnement personnalisé, sans promesse de résultat ni gestion d’investissement.
Utilisateur : toute personne souscrivant au service sur le site lamorvexira.com.
Équipe : personnel assurant l’accompagnement et la gestion du service.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Il ne constitue pas un conseil d’investissement structuré.
Admissibilité
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent souscrire à l’abonnement.
Preuve d’âge peut être demandée.
Engagements de l’utilisateur
Chaque abonné s’engage à utiliser le service de manière responsable.
Usages interdits
Tout usage abusif ou contraire à la loi est interdit.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont la propriété exclusive de lamorvexira.com ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les messages et informations transmis via les formulaires doivent respecter la loi.
Droits sur les contenus soumis
L’utilisateur autorise l’équipe à utiliser les contenus transmis pour les besoins du service uniquement.
Protection de la vie privée et données
Le traitement des données respecte la législation canadienne et le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueExclusion de garantie et responsabilité
Le service est fourni sans garantie de résultat. Chaque situation est unique.
Avertissement important
Aucune promesse de résultat ni de remboursement n’est formulée. Résultats variables selon chaque abonné.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la prestation décrite dans les présentes conditions.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de dommage causé par une utilisation abusive.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera réglé conformément à la loi canadienne.
Arbitrage
En cas de litige, la médiation sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Procédure conforme aux règles du Québec.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme ODR pour une résolution amiable des litiges.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent valides.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties.
Loi applicable et tribunaux compétents
La loi canadienne s’applique à tout litige lié au service.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. L’équipe peut le faire en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement pour les mises à jour.
Contact et assistance
Pour toute question ou assistance liée au service, contactez notre équipe.
Adresse email: content@lamorvexira.com
Téléphone: +1 (647) 873-9426
Adresse postale: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: v2